Urbanisme
Le règlement d’urbanisme
La commune est d’un dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), cohérent avec les communes alentour.
Le règlement ainsi que les cartes de zonage sont consultables sur le site de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France, dont fait partie Saint-Laurent-La-Gâtine.
Les démarches d'urbanisme
Les certificats d’urbanisme
Le Certificat d’information : vous permet d’obtenir les renseignements généraux du terrain (règles d’urbanisme, servitudes, taxes et participations d’urbanisme…)
Le Certificat opérationnel : Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain. Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Les autorisations de Travaux
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre maison ou votre propriété, vous devez au préalable vous renseigner sur les éventuelles autorisations d’urbanisme qu’ils nécessitent. En fonction de la nature des travaux (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, clôture, piscine, …) vous serez amené à déposer un dossier de Déclaration Préalable DP, de Permis de Construire PC ou encore de Permis d’Aménager PA.
De plus, même dans le cas d’une dispense de formalités (construction < à 5 m² par exemple), les règles d’urbanisme et notamment celles du PLUi doivent être respectée.
Nous vous proposons, à titre indicatif, un schéma permettant de vous orienter vers l’autorisation adéquate.
Néanmoins nous vous invitons vivement à vous renseigner en mairie avant tout dépôt de dossier. Ainsi, au cas par cas, nous pourrons vous renseigner sur le formulaire à fournir, les pièces complémentaires à produire, le nombre d’exemplaires exigés et bien entendu les règles en vigueur. Nous pourrons également vous présenter nos recommandations architecturales (toitures, clôtures, portails, végétalisation, …) pour vous permettre de satisfaire aux objectifs d’harmonie et de cohérence des constructions de notre village.
Attention : La commune présente un nombre important de cavités recensées sur le site du Service Géologique National BRGM. Une étude géotechnique de type G5 – mission recherche de vide, est exigée pour tout projet visant à construire des bâtiments, infrastructures ou équipements qui seront occupés par l’homme de façon temporaire ou permanente, afin de vérifier l’absence de cavités à l’endroit du projet.
Des recommandations architecturales concernant principalement les aspects extérieurs visibles de la voie publique (clôtures, portails,…) sont formulées ci-dessous.
Pour vos travaux n’hésitez pas à faire appel aux artisans locaux ou des alentours: plomberie, menuiserie, maçonnerie, couverture, électricité: renseignements en mairie
En savoir plus
Sain-Laurent-la-Gâtine
Horaires Mairie :
Mardi de 15h30 à 18h30 et samedi de 10h à 12h
1 place de St Pôl, 28210 St-Laurent-la-Gâtine
02.37.38.23.43
Politique de Confidentialité (lien)
DEs recommandations en matière d’urbanisme, concernant les aspects extérieurs visibles de la voie publique, sont formulées ci-dessous